CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Généralités

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous nos articles. Toute commande implique de l'acheteur l'acceptation sans réserve de celles-ci. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les conditions générales de vente. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur  www.perroshop.fr  à la date de passation de votre commande.

Contrat

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur www.perroshop.fr.

Prix, disponibilité et livraison

Les prix affichés sur le www.perroshop.fr sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d'emballage cadeaux.

Tous nos prix s'entendent départ  de Ligueil - 37240 France.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais.

Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et en aucun cas nous ne pouvons vous garantir ces délais. Dans le cas où sous choisiriez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception et l'encaissement de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de l'encaissement du chèque.

Les prix ainsi que les articles peuvent être modifiés sans préavis. Le prix applicable à la vente est celui en vigueur le jour de l'enlèvement des marchandises.

En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, nous nous réservons la possibilité de vous fournir en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation seront à notre charge.

Dans le cas où nous ne pourrions pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, vous pourrez annuler votre commande. En cas d'indisponibilité permanente, et si nous ne pouvons pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, votre commande sera annulée automatiquement.

Validité des prix

Les prix sont, en principe, valables jusqu’au 31/12/2018, sauf modification, en cours d’année, des prix de l’un de nos fournisseurs ou des taux de change.

Modification de commande

Toute modification ou annulation de commande par l'acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit ou mail avant l'expédition des marchandises.

Si le vendeur n'accepte pas la modification ou l'annulation, les sommes versées seront conservées par le vendeur à titre d'acompte sur indemnité.

En cas d'annulation de commande, lorsque le paiement est effectué par carte bancaire sur le www.perroshop.fr  sécurisé, nous ne pourrons procéder à un remboursement que si la commande est annulée dans les 12 heures, par mail ( contact@perroshop.fr ). Le remboursement se fera sous 15 jours ouvrables, déductions faites des frais bancaires retenus par le système bancaire.

Livraison

Sauf stipulation contraire, nos expéditions sont faites par la Poste ou notre transporteur selon votre choix aux conditions messagerie.

- Les marchandises sont expédiées en parfait état.

- Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

- En cas de manquant ou avarie, il est indispensable que l’acheteur mentionne clairement des réserves sur le bon du transporteur, à lui confirmer sous 48 heures par lettre recommandée. 

- Il est impératif d'ouvrir le colis en présence du livreur et de faire constater les dégâts sur les produits envoyés :  ces précautions sont indispensable pour qu’il soit possible de saisir l'assurance du transporteur.

Retour des marchandises

- Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable écrit de notre part. Quand un accord écrit est intervenu entre  l’acheteur et la Boutique de Craquotte,  les frais de réexpédition ou de transport sont à la charge de l’acheteur.

- En cas de retour accepté par le vendeur, celui-ci devra se faire impérativement dans un délai de dix jours ouvrables suivant la date de l’accord écrit délivré par le vendeur.

Droits de Douane

- Toute commande passée sur www.perroshop.frr et livrée en dehors de l’Europe pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.

- Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables.

- Pour les connaitre ces droits de douane, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

 Garantie

 En aucun cas, notre responsabilité ne peut être engagée au-delà de celle de nos fournisseurs : nos produits sont tous expédiés en parfaite condition. Il est impératif de signaler au livreur toute anomalie ou colis endommagé : c'est la seule et unique possibilité de faire une réclamation auprès de l'assurance du transporteur ou les services postaux.

Paiement

Toute commande doit être accompagnée du règlement intégral TTC, et participation aux frais de transport et d'emballage. Dans le cas contraire, l'expédition sera faite contre remboursement avec tous les frais afférents.

En cas de paiement différé ou à terme, toute somme non payée à l'échéance prévue donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable, par dérogation à l'article 1153 du Code Civil, au paiement d'intérêts de retard fixés à 1,5 fois le taux légal. Ces intérêts courront du jour de l'échéance jusqu'au paiement.

Paiement par chèque

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros émis sur une banque domiciliée en France métropolitaine, ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Le chèque devra être établi à l'ordre de : Perroshop-Boutique de Craquotte, et envoyé à l'adresse ci-dessous :

Passion-Perroquet SAS  LA COURRAIE  37240 Ligueil  France

Réserve de la propriété

Toutes nos marchandises restent la propriété de Perroshop jusqu'au règlement final, loi 80-335 du 12 mai 1980. En cas de contestation, le tribunal de commerce de Tours sera le seul compétent.

Validité des prix

Les prix affichés sur le www.perroshop.fr  sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d'emballage cadeaux.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

Passion Perroquet SAS - Perroshop - La Boutique de Craquotte, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de Perroshop- la Boutique de Craquotte jusqu'au paiement complet du prix.

Remarques

Le taux de l'Euro est celui fixé le 31-12-98 soit : 6,55957 FF.

La TVA appliquée est la TVA française de 20% pour tous les produits sauf pour les livrés à 5.5%.

Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles.

Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Association Européenne du Perroquet a déposé une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en date du 01/08/2005 dont le récépissé porte le numéro : 1109253.

En cas de contestions, seul le Tribunal de Tours, 37000, est compétent.